Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation du service AnalityQa AI (ci-après « Service »), plateforme d'analyse de données propulsée par IA, éditée par AnalityQa AI.

2. Compte

Vous créez un compte en fournissant une adresse email valide et un mot de passe. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité sur votre compte.

3. Abonnement et paiement

Le Service propose un plan gratuit avec quotas quotidiens et des plans payants (Plus, Pro) facturés mensuellement ou annuellement via Stripe. L'abonnement payant se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période. Les prix sont affichés en USD et hors taxes applicables.

Les plans Enterprise sont facturés sur devis séparé selon les conditions du bon de commande correspondant.

4. Annulation et remboursement

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis l'espace de facturation (Settings → Billing). L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours : vous conservez l'accès aux fonctionnalités payantes jusqu'à cette date, puis votre compte bascule automatiquement sur le plan gratuit.

Aucun remboursement n'est effectué pour les périodes déjà entamées, sauf obligation légale. Conformément au droit européen de la consommation, les nouveaux clients basés dans l'UE disposent d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription, sauf renonciation expresse à ce droit lors de la première utilisation effective du Service.

Pour toute demande de remboursement spécifique (problème technique empêchant l'usage du Service, double facturation, etc.), contactez support@analityqa.com : chaque demande est examinée au cas par cas dans un délai raisonnable.

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• Téléverser des données illégales, diffamatoires ou portant atteinte aux droits d'un tiers ;
• Tenter d'accéder aux systèmes d'autres utilisateurs ou contourner les quotas ;
• Utiliser le Service pour entraîner un modèle concurrent ;
• Automatiser des requêtes d'une manière excessive susceptible d'altérer la disponibilité du Service.

6. Propriété intellectuelle

Vous conservez la pleine propriété des données que vous téléversez. Vous accordez à AnalityQa AI une licence limitée, non-exclusive, nécessaire à l'exécution du Service (stockage, traitement, visualisation). Les réponses générées par IA vous appartiennent.

7. Disponibilité et absence de garantie

Le Service est fourni « en l'état ». AnalityQa AIs'efforce de maintenir une disponibilité élevée mais ne garantit pas l'absence d'interruption ou d'erreur. Les réponses d'IA peuvent contenir des inexactitudes ; vous êtes responsable de leur vérification avant toute décision.

8. Limitation de responsabilité

Dans la limite permise par la loi, la responsabilité de AnalityQa AI est plafonnée au montant payé par l'utilisateur au cours des 12 mois précédant le fait générateur.

9. Suppression de compte et résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres (section Confidentialité). AnalityQa AI peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de AnalityQa AI, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

11. Contact

Toute question : support@analityqa.com.